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Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Cet arrêté abroge celui du 3 avril 2014. Il renforce les règles sanitaires et de protection animale pour les activités liées aux animaux de compagnie. Il encadre précisément les pratiques des refuges, élevages, éducateurs et commerçants en tenant compte des besoins spécifiques des espèces. Un règlement sanitaire est désormais obligatoire dans chaque structure.