Type de document : Réglementation/Certification

Conclusions du Conseil de l’UE en matière de BEA – partie intégrante d’une production animale durable

Secrétariat général du Conseil de l'UE

Publié en 2019

Recommandations du Conseil de l’UE pour une nouvelle stratégie pour la protection et le BEA en tant que partie intégrante d’une production animale durable

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, Relation homme-animal

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40 ans de bien-être animal (fiche de l’UE)

Commission UE

Publié en 2013

Fiche bilan des principaux textes adoptés par l’UE en matièrede protection des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Système d'élevage

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Repères sur le bien-être animal (fiche OIE)

OIE

Publié en 2015

Synthèse sur le bien-être animal, vue par l’OIE

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Système d'élevage

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Rapport des Rencontres Animal et Société

MAAPRAT. Rapporteur M. Thierry Thuot

Publié en 2008

“Le Grenelle de l’animal” tel qu’organisé en 2008 sous N. Sarkozy et M. Barnier (ministre de l’Agriculture)

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Stratégie 2016-2020 pour le bien-être animal

Ministère chargé de l'Agriculture

Publié en 2016

Le plan d’action du MAA détaillé pour la période 2016-2020

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Système d'élevage

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Bien être animal dans les systèmes de production de bovins laitiers

OIE

Publié en 2021

Les normes de l’OIE sont reconnues au niveau international, comme étant les seules normes sur le sujet à être fondées sur une base scientifique et à être adoptées par l’Assemblée mondiale des Délégués. Elles sont régulièrement actualisées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et complétées progressivement afin de couvrir différents aspects du bien-être. Une consultation des États membres ainsi que d’experts et d’organisations gouvernementales et non-gouvernementales internationales concernées par le sujet est assurée tout au long de leur processus d’élaboration afin de s’assurer de leur pertinence dans le contexte des connaissances scientifiques les plus récentes. Chaque année, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE adopte des projets de normes nouveaux ou révisés. Les normes traitant du bien-être animal ne sont pas reconnues dans l’Accord SPS de l’OMC, contrairement à celles afférentes à la santé animale et à la santé publique vétérinaire. La présente norme traite du bien-être des bovins laitiers dans les systèmes de production commerciale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Système d'élevage

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ISO/TS 34700:2016 : Animal welfare management — General requirements and guidance for organizations in the food supply chain

ISO TC 34

Publié en 42705

L’ISO / TS 34700: 2016 fournit des exigences et des conseils pour la mise en œuvre des principes de bien-être des animaux tels que décrits dans l’introduction aux recommandations pour le bien-être des animaux du CTSH de l’OIE (chapitre 7.1).

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Gestion de risque, Indicateur bien-être

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