Type de document : Réglementation/Certification

Sénat : Réponse écrite à la question n° 25413 : Respect du bien-être animal dans les abattoirs

Hugues Saury (Loiret - Les Républicains). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur les non-conformités révélées par une vidéo de l’association L214 dans un abattoir de Saône-et-Loire et sur l’éventuelle volonté du Gouvernement de systématiser les sanctions constatées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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Sustainable Farming Incentive: how the scheme will work in 2022

Department for Environment Food & Rural Affairs

Publié en 2021

Document du Gouvernement britannique détaillant d’un point de vue pratique les mesures de son programme d’incitation à l’agricuture durable. Celui-ci vise à rémunérer davantage les agriculteurs s’ils prennent en compte un certain nombre de biens communs, dont la santé et le bien-être animal

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°22563 : Elevage des poules en cage

Question : Typhanie Degois (La République en Marche - Savoie). Réponse : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement entend fixer une échéance à l’interdiction des élevages de poules pondeuses en France au profit des systèmes alternatifs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°36062 : Conditions d’abattage

Réponse à une question portant sur la position du Gouvernement au sujet de l’interdiction de l’abattage des animaux d’élevage sans étourdissement préalable pour raisons religieuses.

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur la position du Gouvernement au sujet de l’interdiction de l’abattage des animaux d’élevage sans étourdissement préalable pour raisons religieuses.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Volailles

Mots-clés : Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l’interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d’abattage

Jean Castex, Julien Demormandie, Olivier Véran

Publié en 2022

Décret d’application pour l’encadrement de la mise à mort des poussins issus des couvoirs et hors abattoirs, entérinant l’interdiction de l’élimination des poussins mâles à la naissance d’ici fin 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Relation homme-animal, Stress

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Bien-être animal : une préoccupation croissante

Vie Publique

Publié en 2022

Dossier se basant sur l’actualité bien-être animal, à savoir la loi de lutte contre la maltraitance animale, pour reprendre l’évolution dans le temps des mesures réglementaires et juridiques de protection animale en France et dans l’Union européenne, présenter les questions vives actuelles et les changements de perception du rapport de l’homme à l’animal dans la société française.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Publié en 2022

Instruction technique précisant les modifications apportées aux modalités du contrôle officiel de la protection des animaux à l’abattoir au moment de la mise à mort

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Stress

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°40299 : Abandon des animaux domestiques

Question : Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe). Réponse: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2022

Réponse à une question portant sur l’urgence de prendre des mesures pour lutter contre l’abandon d’animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Relation homme-animal

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Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022

DGAL/SDSBEA/Bureau du bien-être animal

Publié en 2021

Instruction technique précisant les formations déjà existantes qui sont reconnues a posteri comme recevables dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel sur la formation des référents bien-être animal en élevage de porcs et de volailles.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins, Volailles

Mots-clés : Résilience, Système d'élevage

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Rapport relatif à l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Daniel Buda, Isabel Carvalhais, Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport

Publié en 2021

Conclusions du rapport de la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport. Ses recommandations incluent la réduction de la durée des trajets, une meilleure protection des jeunes animaux et des femelles en gestation, une exportation sous conditions des animaux vivants aux pays tiers, une meilleure information des consommateurs. Elle souligne le besoin d’améliorer et de compléter la législation européenne existante.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Stress, Transport

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