Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen: Réponse écrite à la question E-003870/2019 relative au trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne

Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question: La Commission européenne a-t-elle réellement l’intention de lutter contre cette économie parallèle [trafic illégal des animaux], étant donné qu’un tel combat sous-entend une remise en cause directe du modèle économique en place?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen: Réponse à question E-003538/2019 Statistics on horses

Mr Gentiloni au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

1 La Commission peut-elle fournir des chiffres sur le nombre de chevaux par État membre de l’UE et par fonction (agriculture, usage professionnel, loisirs, thérapie, usage privé, abattage) ?
2 Pourquoi les chevaux ne sont-ils pas inclus dans les statistiques d’Eurostat ?
3 Quel est l’avis de la Commission sur la proposition de commander une étude pour collecter des chiffres sur le secteur des chevaux ? La Commission prévoit-elle de réaliser une telle étude dans un avenir proche ?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement Européen : Réponse à question E-004032/2019 Increasing illegal trade in pets

Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

La Commission européenne va-t-elle élaborer un plan d’action communautaire intersectoriel pour lutter contre le commerce illégal des animaux de compagnie ?
La Commission a-t-elle des suggestions spécifiques à faire quant à la mesure dans laquelle l’arsenal de sanctions applicables aux opérateurs impliqués dans le commerce illégal d’animaux de compagnie pourrait être renforcé ?

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Mammifères

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assemblée Nationale – Réponse à la question n°21163 « Transport des animaux en période caniculaire »

JO de la République française

Publié en 2020

Question sur le nombre de contrôles effectués sur les transports d’animaux en période caniculaire, le nombre de dysfonctionements relevés et de trajets refusés ou acceptés.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Stress, Transport

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Assemblée Nationale – Réponse écrite à la question n°22215 : Ventes d’animaux sur internet

JO de la République française

Publié en 2019

Question sur les mesures que le Gouvernement compte adopter pour lutter contre les ventes d’animaux non encadrées, en particulier sur internet

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Animal welfare service delivery statistical bulletin 2018

Department of Agriculture, Environment and Rural Affairs (DAERA), UK

Publié en 2019

Bulletin statistique du gouvernement UK sur la nature et le niveau des activités liées au bien-être des animaux en 2018.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale – Réponse écrite à la question n°24860 : Meilleure prise en compte du bien-être des volailles

Assemblée nationale

Publié en 2020

Réponse à question sur la prise en compte des propositions de l’EFSA pour améliorer le bien-être des volailles lors de l’abattage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Anxiété, Conscience, Douleur, Enjeux sociétaux, Peur, Stress

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Conclusions du Conseil de l’UE en matière de BEA – partie intégrante d’une production animale durable

Secrétariat général du Conseil de l'UE

Publié en 2019

Recommandations du Conseil de l’UE pour une nouvelle stratégie pour la protection et le BEA en tant que partie intégrante d’une production animale durable

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, Relation homme-animal

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40 ans de bien-être animal (fiche de l’UE)

Commission UE

Publié en 2013

Fiche bilan des principaux textes adoptés par l’UE en matièrede protection des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Système d'élevage

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Repères sur le bien-être animal (fiche OIE)

OIE

Publié en 2015

Synthèse sur le bien-être animal, vue par l’OIE

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Système d'élevage

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