Spécialité : Droit animal

Animal welfare during transport: Update on the implementation of Council Regulation (EC) No 1/2005

European Parliamentary Research Service

Publié en 2025

Etude du Parlement européen évaluant l’application du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport des animaux, qui révèle des problèmes persistants de conformité, notamment pour les animaux vulnérables. Elle recommande de clarifier les définitions réglementaires et d’harmoniser les inspections et l’enregistrement des données pour améliorer l’efficacité de la législation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : Réponse à la question n°126 : Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants

Question : M. Karl Olive (Yvelines (12e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député questionne le gouvernement au sujet des modalités de mise en œuvre de la loi et des démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir bénéficier de la dotation prévue pour répondre à la problématique de la prise en charge des chats errants, notamment de leur stérilisation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-254 du 14-04-2025 : Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie

Minsitère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Mise à jour de l’instruction technique de la DGAL du 14/11/2022 modifiant le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

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The Protection of Selectively Bred and Gene Edited Farm Animals under EU Law

Ilaria Cimadori, Alice Di Concetto, Khara Grieger

Publié en 2025

Article analysant les enjeux éthiques et réglementaires liés à l’utilisation des technologies d’édition de génome en élevage, comparées à la sélection traditionnelle. Il souligne les incohérences du cadre européen actuel et appelle à une réglementation centrée sur le bien-être animal, quel que soit le mode de sélection utilisé.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Poissons, Porcins, Volailles

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Final report – EFTA Surveillance Authority’s follow-up audit to Norway from 20 to 24 January 2025 on protection of laying hens and chickens kept for meat production

ESA (EFTA Surveillance Authority)

Publié en 2025

Rapport d’audit réalisé par l’AES en janvier 2025 en Norvège révélant certains progrès pour le bien-être des poules pondeuses, mais l’absence persistante de contrôles officiels pour les poulets de chair. L’AES souligne que, malgré certaines actions correctives, la Norvège doit encore intégrer pleinement ces mesures dans les inspections de terrain pour prévenir les non-conformités.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Final Report of an Audit of France carried out from 13 to 24 November 2023 in order to Evaluate the Protection of Unweaned Calves during Long Journeys

DG Santé – Commission européenne

Publié en 2025

Rapport d’audit de la France sur les contrôles des longs trajets de veaux non sevrés concluant à un système globalement bien établi, mais limité par certaines lacunes (procédures incomplètes, hiérarchisation des contrôles, suivi). Il recommande des améliorations pour garantir une meilleure conformité au bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

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Assemblée nationale : réponse écrite aux questions n°3208 : Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, et n°3072 : Vente illégale d’animaux sur Internet

Questions : Mme Lisa Belluco (Vienne (1re circonscription) - Écologiste et Social). M. Kévin Pfeffer (Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Deux députés interrogent le Gouvernement sur les failles dans l’application de la loi de 2021 contre la maltraitance animale, notamment concernant les ventes illégales d’animaux sur internet et les pratiques persistantes en animalerie. En réponse, le ministère rappelle les actions déjà entreprises (décrets, contrôles, outils de vérification des annonces en ligne) et annonce un plan national pour le bien-être des animaux de compagnie, articulé autour de cinq axes. Une révision réglementaire est aussi en cours pour mieux encadrer la détention d’animaux en animalerie en lien avec la vente en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3103 : Soutenir le droit à l’abattage à la ferme

question : M. Jean-Philippe Tanguy (Somme (4e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Un député plaide pour le développement de l’abattage à la ferme, moins stressant pour les animaux et mieux adapté aux réalités des territoires, en réponse à la disparition des abattoirs de proximité. Le Gouvernement rappelle le cadre sanitaire européen, soutient les projets d’abattoirs mobiles conformes aux règles, et a lancé un plan pour renforcer le maillage territorial des abattoirs.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins

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L’abattage d’urgence à la ferme : enquête sur les modalités de réalisation et proposition d’un guide de bonnes pratiques

Julia Chapelain

Publié en 2024

Rapport de thèse vétérinaire visant à concevoir un guide pratique à destination des vétérinaires pour les accompagner lors d’un abattage d’urgence. Un besoin de formation a en effet été identifié chez les étudiants et praticiens. Le guide compile les aspects réglementaires, techniques et économiques nécessaires à une intervention efficace sur le terrain.

Types de document : Ouvrage scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1079 : Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal

question : Corinne Vignon (Haute-Garonne (3e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Corine Vignon (Ensemble pour la République) interroge le Ministère sur les suites qui seront données au plan national pour le bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024. Le Gouvernement rappelle que ce plan vise à lutter contre les abandons et la maltraitance via des actions coordonnées entre ministères et acteurs du secteur. Il repose sur cinq axes, dont l’amélioration des connaissances, la formation, le renforcement des réglementations et des financements. Une gouvernance interministérielle et des outils comme la plateforme « Ma sécurité » permettront un meilleur suivi et une application plus efficace des mesures.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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