Type de document : Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Auteurs : Question :M. David Corceiro (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Val-d’Oise ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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RéglementationTravail des animaux
Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12538 : Échéance 2028 d’interdiction de la détention d’animaux sauvages dans des cirques
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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12372 : Fin de l’exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
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