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RéglementationTransport, Abattage, Ramassage

Arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles

By 7 mai 2025juin 24th, 2025No Comments

Type de document : arrêté ministériel publié au Journal Officiel de la République française

Auteur : Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Extrait : L’accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 par les organisations professionnelles constituant le CNPO portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles est étendu à compter du 1er mars 2025 et jusqu’au 31 août 2026. Le texte est consultable ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/2/AGRT2510063A/jo/texte
L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a7946eca-68e9-44d6-a48d-4f883c0fa8b0

Extrait du site du Journal Officiel de la République française