FAQ

Quelles sont les missions du CNR BEA ?

Le CNR BEA est la structure désignée par le Ministère de l’agriculture pour apporter une expertise technique et contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations sur le plan du bien-être animal en France. Consultez la rubrique dédiée pour en savoir plus.

Gouvernance et fonctionnement

Pour plus de détails concernant la gouvernance et le fonctionnement du CNR BEA et les obligations de chaque partie prenante au sein de cette structure, vous pouvez consulter les rubriques consacrées à l’organisation et à l’équipe.

Quel est le statut juridique du CNR BEA ?

Le CNR BEA fédère les acteurs de la recherche, du développement et de la formation qui sont liés par le biais d’une convention courant sur 5 ans. Il n’a, à l’heure actuelle, pas de personnalité juridique.

Son fonctionnement est subventionné par le Ministère de l’agriculture.

Quels acteurs peuvent solliciter le CNR BEA ? Sur quelles thématiques ?

Toute personne le souhaitant peut solliciter le CNR BEA pour obtenir son avis sur tout projet, document, ou situation d’intérêt général relatif au bien-être des animaux terrestres et aquatiques (à l’exclusion des mollusques et insectes) détenus ou élevés pour la production de denrées alimentaires ainsi qu’au bien-être des équidés.

Le champ de compétence du CNR BEA porte sur les phases d’élevage (y compris l’élevage des reproducteurs pour la production de semence et de croisements terminaux et les écloseries), de transport et d’abattage (à l’exclusion des abattages réalisés par les autorités compétentes à des fins de protection de santé animale et humaine) telles que pratiquées en France.

A terme, le champ d’action du CNR BEA sera élargi à l’ensemble des espèces domestiques et la faune sauvage captive.

Le CNR BEA est-il unique en Europe ou dans le monde ?

Plusieurs Etats-Membres de l’Union européenne ont mis en place des centres nationaux de référence portant sur la thématique du bien-être animal. (Italie, Allemagne, Finlande, Suède, Danemark, …). Le CNR BEA a également pour mission de s’intégrer dans le réseau européen des CNR.

Le CNR BEA ne doit pas être confondu avec:

  • La plateforme de l’Union Européenne sur le bien-être animal

La plateforme européenne sur le bien-être animal rassemble 75 représentants des parties prenantes (associations de protection animale, acteurs scientifiques, représentants des États membres de l’UE et des pays de l’EEE (Espace économique européen), organisations internationales et EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) afin de leur permettre d’échanger des expériences et contribuer à l’amélioration du bien-être des animaux.

Plus d’informations : https://ec.europa.eu/food/animals/welfare/eu-platform-animal-welfare_en

  • La Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016-2020

En 2016, le Ministère de l’agriculture a souhaité se doter d’une stratégie nationale sur le bien-être animal élaborée en partenariat avec le monde professionnel et le monde associatif.

Celle-ci constitue une trame à horizon 2020 pour le Ministère de l’agriculture sur la thématique du bien-être animal, avec pour objectif de placer le bien-être animal au cœur d’une activité durable. La création du CNR BEA s’inscrit dans le cadre même de cette stratégie.

Plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/2016-2020-une-strategie-globale-pour-le-bien-etre-des-animaux-en-france

  • Le groupe d’expert bien-être animal du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV)

Le Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) est une instance consultative du Ministère de l’agriculture sur les politiques sanitaires, au sein de laquelle un groupe d’experts spécialisé sur les questions de bien-être animal (et rassemblant des représentants scientifiques, professionnels et associatifs) a été mis en place. Les partenaires du CNR BEA sont en majorité recouverts par les membres du groupe d’experts BEA du CNOPSAV

  • Le Comité National d’éthique des Abattoirs au sein du Conseil National de l’Alimentation

Le Comité National d’éthique des Abattoirs (CNEAb) est une instance de concertation du Conseil National de l’Alimentation (CNA), créé en janvier 2017.

Il a pour mission de centraliser les débats autour de l’évolution de la législation et de la réglementation relatives à la protection animale en abattoir.

Plus d’informations : http://www.cna-alimentation.fr/groupes-de-concertation/ponctuels/

  • Le Conseil du Bien-être animal (Belgique)

Le Conseil du bien-être animal est un organisme public belge chargé de remettre des avis sur des thématiques et des enjeux liés au bien-être des animaux en zone urbaine à Bruxelles.

Plus d’informations : http://www.environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/conseil-du-bien-etre-animal-une-nouvelle-instance-regionale

  • Le Portail du bien-être animal de Wallonie (Belgique)

Le Portail wallon du bien-être animal est un outil d’information en ligne permettant d’informer tous les citoyens sur les législations et les actualités relatives au bien-être animal en Wallonie. Il est géré par le Service Public de Wallonie

http://bienetreanimal.wallonie.be/home.html

  • Le Centre du bien-être animal (Paris)

Le Centre du bien-être animal (situé à Paris) est un organisme privé proposant des services de toilettage canin et d’éducation des carnivores domestiques.

Plus d’informations : http://centredubienetreanimal.com/