Rapport d’avancement : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 1/2005

Type de document : rapport d’avancement publié par le Conseil de l’Union européenne

Auteur : Conseil de l’Union européenne

Extrait : Le 10 juin, le gouvernement polonais, qui a assuré la présidence tournante du Conseil de l’UE de janvier à juillet 2025, a publié un rapport sur l’état d’avancement de la proposition de nouveau règlement relatif à la protection des animaux en cours de transport. Le rapport comprend, entre autres, des suggestions rédactionnelles concernant le chapitre VI (Conditions de transport des animaux terrestres) et le chapitre V de l’annexe I qui lui correspond (Durées de voyage, températures extrêmes, temps de repos et intervalles d’abreuvement et d’alimentation).
Lien vers le rapport (pdf en français)
Lien vers le rapport (pdf en anglais)