Titre complet : Avis du CNR BEA sur l’impact de la densité de chargement sur le risque de chutes et de blessures des bovins pendant le transport
Commanditaire : Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) – Bureau du Bien-être animal (BBEA)
Date de saisine : 28/08/2024
Date de rendu : 23/05/2025
DOI : 10.17180/3ypx-vzqe
Contexte de la saisine
La réglementation européenne relative au bien-être des animaux de ferme est actuellement en cours de révision. En décembre 2023, la Commission européenne a émis la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) n°1255/97 et abrogeant le règlement (CE) n°1/2005 du Conseil actuellement en vigueur. Cette révision a été entamée dans le but d’ajuster les exigences réglementaires aux nouvelles connaissances scientifiques relatives au bien-être animal pendant le transport, sur la base des avis publiés par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) à la demande de la Commission européenne. Le projet de révision du règlement 1/2005 suggère densités inférieures (plus d’espace pour les animaux) que les densités du règlement 1/2005 afin d’améliorer l’espace disponible et donc le bien-être des animaux transportés. Des négociations entre les États membres sont en cours (au dernier semestre 2025).
Suite à la publication du projet de révision, les organisations professionnelles de l’élevage et du transport ont fait remonter un risque accru de chutes et de blessures avec une densité de chargement plus faible lors du transport. Afin de soutenir ses arguments au cours des discussions européennes, le BBEA de la DGAL a saisi le CNR BEA pour répondre à la question suivante : « Des [bovins] transportés par la route aux densités prévues dans la proposition de règlement de révision du règlement 1/2005, ont-ils plus de risque de chuter et/ou de se blesser que des [bovins] transportés par la route aux densités prévues par le règlement actuel (règlement 1/2005) ? »
Le rapport du CNR BEA synthétise les points clés de l’avis EFSA paru au sujet du bien-être des bovins durant le transport, en se concentrant exclusivement sur les informations relatives aux risques de chutes et de blessures associés à la densité de transport.
Il s’articule autour de trois axes :
- Une analyse de la littérature scientifique sur l’impact de la baisse de la densité sur les risques de chutes et de blessures.
- Les effets de la baisse de la densité de chargement sur le stress des bovins
- Les autres facteurs aggravant le risque de chutes ou de blessures du transport des bovins
Principales conclusions du CNR BEA
- Pour l’ensemble des bovins (veaux, jeune adultes, adultes), les densités de chargement recommandées par la proposition réglementaire limitent le risque de chutes et de blessures pendant le transport en permettant aux bovins de trouver un meilleur équilibre, de se coucher davantage (notamment en présence de litière de paille), et de manière générale, de moins se fatiguer.
- Aucun stress supplémentaire n’a été démontré chez des veaux transportés aux surfaces correspondant à la proposition règlementaire.
- Diminuer la densité permettrait de diminuer le risque de chutes et de blessures pendant le transport tout en tenant compte d’autres paramètres tels que :
- La qualité de la conduite, l’itinéraire emprunté
- La conception des camions
- La présence de litière
- La durée et la distance de transport