Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire, Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire, Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Réglementation
Memorandum for animal welfare to the Irish presidency 2026
Réglementation
Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°13575 : Fermeture des abattoirs de proximité
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