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Sénat : Réponse écrite à la question n°19178 : Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

Réponse à une question portant sur la façon dont la France compte imposer à un navire étranger d’effectuer des relevés de températures afin de compléter des registres français si sa compétence juridique s’arrête au moment où les animaux embarquent sur le navire étranger.