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Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d’information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d’animaux de compagnie

Arrêté donnant le contenu de deux messages obligatoires de sensibilisation et d’information devant figurer sans aucune modification dans les rubriques d’offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, et présentés selon des modalités techniques bien définies.