Assemblée nationale : réponse à la question n°11034 : Lutte contre la maltraitance animale

Réponse à une question portant sur le calendrier de mise en œuvre de l’article 14 de la loi de lutte contre la maltraitance animale, qui prévoit l’instauration d’une liste positive précise les espèces animales pouvant être détenues par des particuliers et dans le cadre d’élevages d’agrément