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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001752/2025 : Prosecution of infringements of the Transport Regulation on the protection of animals during transport and related operations

La législation européenne impose aux États membres de sanctionner les infractions au bien-être animal durant le transport, mais une députée européenne constate des défauts dans l’application de la loi. En réponse, la Commission rappelle qu’une harmonisation des sanctions est envisagée dans la future révision du règlement pour garantir un meilleur respect des règles, quel que soit le pays concerné.