Règlement d’exécution (UE) 2023/372 de la Commission du 17 février 2023 établissant les règles relatives à l’enregistrement, au stockage et au partage des comptes rendus écrits des contrôles officiels effectués sur les navires de transport du bétail, aux plans d’urgence prévus en cas d’urgence pour les navires de transport du bétail, à l’agrément des navires de transport du bétail et aux exigences minimales applicables aux points de sortie

Règlement d’exécution établissant les règles nécessaires à la réalisation des inspections sur les navires de transport du bétail. Il crée une base de données électronique à l’échelle européenne afin de centraliser l’ensemble des données nécessaires aux inspections.