Thématique : Droit/Réglementation

Bien-être équin : La FEI sensible aux rapports du COFICHEV

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Cours en ligne en anglais de la Fédération équestre internationale comportant 5 parties : le permis social d’exploitation et son importance ; les termes utilisés dans les discussions sur l’éthique et le bien-être et ce qu’ils signifient ; le devoir de soins et ce qu’il implique ; les cinq libertés et les cinq domaines du bien-être animal ; comment évaluer le bien-être du cheval.

Les chiens catégorisés sont plus méchants que les autres, VRAI ou FAUX ?

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Dossier présentant la loi du 6 janvier 1999 sur la catégorisation des chiens d’attaque et des chiens de garde et ou de défense, l’absence de lien entre le profil racial et l’agressivité, les facteurs d’agressivité tels que l’éducation ou le niveau de bien-être du chien.

Détenir correctement les poules – Un enclos approprié, une alimentation adaptée, des conseils santé pratiques

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Brochure destinée aux propriétaires de poules à titre privé en Suisse. Elle fournit des informations sur la réglementation, les besoins physiologiques et comportementaux des poules afin de favoriser leur santé et leur bien-être.

Transport d’animaux vivants – Memento de la réglementation : un guide pour le contrôle sur route

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Guide pratique qui rappelle le règlement européen sur le transport, les infractions et sanctions encourues par espèces, et différents documents officiels associés. Il contient de nombreux schémas et illustrations.

Animaux de compagnie, équidés… Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance

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Dossier du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire regroupant toutes les informations concernant le certificat d’engagement et de connaissance pour les détenteurs d’Equidés prévu dans la loi visant à lutter contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 et précisé dans son premier décret d’application du 18 juillet 2022.

Il faut laisser les chats errants vivre leur vie, VRAI ou FAUX ?

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Dossier définissant un chat errant, l’impact de l’errance des chats sur leur état mental, la santé publique et la biodiversité, qui est responsable d’un chat errant, et la conduite à tenir si on en trouve un.

L’identification des animaux de compagnie, une obligation légale qui les protège

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Information du Ministère en charge de l’agriculture sur les méthodes d’identification des carnivores domestiques, les raisons pour lesquelles identifier son animal, et l’âge auquel l’identifier.

Welfare of calves on farm

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Infographie en anglais présentant les principales recommandations de l’avis EFSA 2023 sur les veaux en élevage

Maltraitance animale : comment la signaler et quelles sont les sanctions encourues ?

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Article et sa version audio qui définit la maltraitance animale et donne des informations pratiques sur la conduite à tenir si l’on constate une maltraitance animale.

Le bien-être des animaux et des éleveurs, un enjeu clé pour l’avenir de l’élevage

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Plaquette présentant la définition du bien-être animal, devenu une préoccupation sociétale, les grandes thématiques de travail autour de cette notion, et les activités des instituts techniques agricoles en la matière. Il comporte une frise chronologique de la règlementation BEA en France et en Europe.