Réglementation

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 21931 : Bien-être animal

By CNR BEA25 février 2020mars 16th, 2020No Comments

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française

Auteur : question : Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés – Haut-Rhin); réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Site de l'Assemblée nationale — Extrait du site de l’Assemblée nationale

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