Réglementation

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 21931 : Bien-être animal

Par 25 février 2020 mars 16th, 2020 Pas de commentaire

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française

Auteur : question : Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés – Haut-Rhin); réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation    

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