Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : Mme Vivette Lopez (Gard – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : Mme Vivette Lopez (Gard – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Evaluation du bien-être animal et EtiquetageRéglementation
Normes UE de commercialisation volailles : consommateurs et élevages plein air mieux protégés
RéglementationTransport, Abattage, Ramassage
Parlement européen : Réponse écrite à la question E-004230/2025 : Impact assessment on animal welfare during transport
Initiatives en faveur du bien-être animalRéglementation
Factual summary report of the public consultation on the modernisation of EU’s on‑farm animal welfare rules for certain animals
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