Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire, Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire, Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

RéglementationTransport, Abattage, Ramassage
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Gestion des populations et bien-être animalRéglementation
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