Mot-clé : Adoption

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°8789 : Situation préoccupante des organisations de protection animale

Question : Mme Josy Poueyto (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Pyrénées-Atlantiques). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question alertant sur les effets de l’inflation sur les propriétaires d’animaux de compagnie. Elle interroge sur la possibilité de mesures gouvernementales pour soutenir financièrement les structures associatives du fait de l’augmentation du nombre d’abandons; et sur la possibilité d’encadrer les tarifs vétérinaires et la généralisation d’une médecine vétérinaire solidaire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Maltraitance, One Welfare, Relation homme-animal, Stress

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Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the welfare of dogs and cats and their traceability

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2023

Première proposition de loi de l’UE concernant le bien-être des chiens et des chats en élevages, refuges ou animaleries. Elle inclut l’obligation d’identification par puce électronique et d’enregistrement des animaux vendus dans l’UE, et de l’agrément des établissements d’élevage ; une harmonisation des règles pour l’hébergement, l’élevage et les soins ; la sensibilisation des acheteurs aux soins, à l’alimentation et aux besoins vétérinaires des animaux de compagnie ; la formation adéquate aux soins et au bien-être des animaux des soigneurs de ces établissements ; la possibilité de contrôle de l’identification et de l’enregistrement des animaux fournis par l’intermédiaire de plateformes en ligne ; l’obligation pour les animaux importés de répondre aux mêmes normes de bien-être que ceux élevés dans l’UE.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Assessing human attention as a reinforcer for dog behavior

E. E. Chrysafis, S. W. Payne, A. Salazar

Publié en 2023

Article scientifique visant à comparer deux procédures courantes utilisées pour évaluer l’attention humaine en tant que moyen de renforcement du comportement des chiens.

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Abandon, Adaptation du milieu à l'animal, Adoption, Animal-based measurement, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress, Troubles comportementaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 10049 : Lutte contre l’abandon des animaux de compagnie

Question : Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le délai dans lequel le Gouvernement entend mener l’étude, prévue par la loi de lutte contre la maltraitance animale, visant à évaluer l’impact économique et le nombre d’abandons liés à l’interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie ; et si les 14 textes règlementaires prévus par cette loi afin d’assurer sa pleine effectivité mais manquant à ce jour seront publiés d’ici la fin de l’été 2023.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Relation homme-animal

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Sénat : réponse écrite à la question n°07044 : Abandon de chiens et retour aux éleveurs

Question : Edouard Courtial (Oise, les Répbulicains). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur l’avis du Ministère de l’agriculture quant à la suggestion de rendre un chien à l’éleveur qui l’a vu naître lorsque le chien est abandonné très peu de temps après son adoption, plutôt que de le mettre en refuge.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Gestion des populations, Relation homme-animal, Stress

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Assemblée nationale : réponse à la question écrite 11032 : Instauration d’un permis de détention lors de l’acquisition d’un animal

Question : Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône ). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage d’instaurer un permis de détention préalable à l’acquisition d’un animal, en complément du certificat d’engagement et de connaissances mis en place dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Animaux de compagnie, équidés… Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Dossier du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire regroupant toutes les informations concernant le certificat d’engagement et de connaissance pour les détenteurs d’Equidés prévu dans la loi visant à lutter contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 et précisé dans son premier décret d’application du 18 juillet 2022.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Education, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Maltraitance, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question P-002279/23 : Violence against companion animals in Bulgaria

Question : Emil Radev (PPE), Andrey Novakov (PPE), Andrey Kovatchev (PPE), Alexander Alexandrov Yordanov (PPE), Asim Ademov (PPE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Vlad Gheorghe (Renew), Elżbieta Kruk (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a l’intention de proposer une réglementation spécifique sur le bien-être des animaux de compagnie, quelles mesures existent déjà sur ce sujet, et si elle dispose d’informations sur les moyens financiers alloués à la construction et l’entretien de refuges.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Maltraitance, Relation homme-animal

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Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d’information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d’animaux de compagnie

Maud Faipoux

Publié en 2023

Arrêté donnant le contenu de deux messages obligatoires de sensibilisation et d’information devant figurer sans aucune modification dans les rubriques d’offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, et présentés selon des modalités techniques bien définies.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001629/2023 : Identification and registration of all cats and dogs

Jiří Pospíšil (PPE), Stanislav Polčák (PPE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne considère tout chat ou chien comme pouvant faire l’objet d’une activité économique et que des mesures réglementaires proactives telles que l’identification et l’enregistrement devraient donc s’appliquer par défaut.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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