Mot-clé : Identification

Parlement européen : réponse orale à la question O-000059/23 : Révision promise de la législation de l’Union en matière de bien-être animal et des initiatives citoyennes européennes liées au bien-être animal (débat)

Question : Niels Fuglsang (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Sarah Wiener (Verts/ALE), Emil Radev (PPE), Michaela Šojdrová (PPE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Annika Bruna (ID), Caroline Roose (Verts/ALE), Pascal Durand (S&D), Pierre Larrouturou (S&D), Martin Buschmann (NI), Manuela Ripa (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Maria Noichl (S&D), Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Mario Furore (NI), Rosa D'Amato (Verts/ALE), Tiziana Beghin (NI), Petras Auštrevičius (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Martin Hojsík (Renew), Michal Wiezik (Renew), Malin Björk (The Left), Marisa Matias (The Left), Ville Niinistö (Verts/ALE), Marianne Vind (S&D), Christel Schaldemose (S&D), Karen Melchior (Renew), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Marina Kaljurand (S&D), Mick Wallace (The Left), Henna Virkkunen (PPE), Róża Thun und Hohenstein (Renew). Réponse : Mme Ferreira au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Le 7 décembre 2023, la Commission européenne n’a proposé qu’une révision de la législation relative à la protection des animaux pendant le transport, et a reporté les autres propositions attendues depuis plusieurs années visant à réviser la législation européenne obsolète en matière de bien-être animal. Un groupe de députés demande à la Commission européenne de fournir un calendrier précis pour la mise en œuvre des propositions législatives encore en suspens (élevage, abattage, étiquetage).

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Abandon, Adoption, Bâtiment d'élevage, Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Identification, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage, Transport

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Every step you take: Nudging animal welfare product purchases in a virtual supermarket

Nina Weingarten, Leonie Bach, Jutta Roosen, Monika Hartmann

Publié en 2024

Article scientifique dont l’objectif était d’analyser le comportement des consommateurs allemands dans un supermarché virtuel où les rayons proposant des produits fabriqués selon les normes de bien-être animal étaient mis en évidence grâce à des techniques de marketing visuelles (empreintes de pas sur le sol et bannières). Le marketing a influencé le comportement des consommateurs de viandes, de lait et d’œufs, et les ventes de produits respectueux des normes de bien-être animal ont pu être doublées dans le groupe expérimental

Types de document : Article scientifique

Catégories d'animaux : Bovins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Identification, Transformation

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003229/23 : Le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens

Question : Petras Auštrevičius (Renew). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Publié en 2024

Réponse de la Commission européenne à une question concernant le manque de données fiables sur les mouvements commerciaux de chats et de chiens compromettant les objectifs du système TRACES

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification, Transport

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003140/23 : Numérisation des certificats zoosanitaires pour mieux lutter contre le trafic de chiots en Europe

Question : Annika Bruna (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question demandant si la Commission a l’intention de renforcer la lutte contre le trafic de chiots, par la numérisation des certificats zoosanitaires et autres documents délivrés par les autorités compétentes, afin d’en garantir l’authenticité et leur accès aux autorités des autres États membres, via une base de données en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Identification

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001976/23 : Cat and dog welfare – identification (microchipping) and registration

Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne a évalué la faisabilité d’exigence d’identification par micropuce des chiens et des chats d’élevages commerciaux et la mise en place d’une base de données officielle d’identification et d’enregistrement obligatoire avant leur sortie des élevages.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification

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Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux messages de sensibilisation et d’information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d’animaux de compagnie

Maud Faipoux

Publié en 2023

Arrêté donnant le contenu de deux messages obligatoires de sensibilisation et d’information devant figurer sans aucune modification dans les rubriques d’offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, et présentés selon des modalités techniques bien définies.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-001629/2023 : Identification and registration of all cats and dogs

Jiří Pospíšil (PPE), Stanislav Polčák (PPE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si la Commission européenne considère tout chat ou chien comme pouvant faire l’objet d’une activité économique et que des mesures réglementaires proactives telles que l’identification et l’enregistrement devraient donc s’appliquer par défaut.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Enjeux sociétaux, Gestion des populations, Identification, Relation homme-animal

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n° 5241 : Chats errants

Question : Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question portant sur le retard de la mise en œuvre des mesures prévues dans la loi du 30 novembre 2021 pour la gestion des chats errants, en particulier l’absence de parution du rapport sur le diagnostic chiffré, l’évaluation du coût de capture et de stérilisation, et la formulation de recommandations, et l’absence de mise en place de l’expérimentation prévue à l’article 12 de la loi.

Types de document : Ouvrage technique

Catégories d'animaux : Félins

Mots-clés : Abandon, Adoption, Castration, Enjeux sociétaux, Gestion de risque, Gestion des populations, Identification, Maltraitance, One Welfare, Stérilisation

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