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Réglementation

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 25048 : la maltraitance animale

By CNR BEA11 février 2020mars 11th, 2020No Comments

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française

Fait référence à la plaquette du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation sur la stérilisation des chats et au guide Vivre avec un animal de compagnie

Site de l'Assemblée nationale — Extrait du site de l’Assemblée nationale

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