Réglementation

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004231/2019: Transport of live animals

Par 20 février 2020 septembre 1st, 2020 Pas de commentaire

Type de document : réponse de la Commission européenne au Parlement

Question en français (traduction) :  En 2015, près de 1,4 milliard d’animaux vivants ont été transportés à l’intérieur de l’UE et 238 millions ont été transportés vers des pays tiers par la frontière extérieure de l’UE. Tous ces animaux ne sont pas abattus ; certains sont transportés vers des exploitations d’engraissement en tant que jeunes animaux non encore sevrés.

Pour ces animaux en particulier, le voyage est une épreuve, d’autant plus qu’ils peuvent être déplacés lorsque les températures sont très basses ou très élevées. En outre, ces jeunes animaux ont besoin d’une alimentation particulière, car ils ne sont pas encore capables de digérer des aliments solides et de boire de l’eau froide.

Pendant le transport, les pauses doivent être prises toutes les huit heures, mais il n’y a pas de limite à la durée totale du voyage. Des accidents se produisent souvent, en particulier pendant le transport par bateau, entraînant la mort de milliers d’animaux.

Les animaux aussi méritent un traitement digne.

La Commission envisage-t-elle de proposer une interdiction du transport d’animaux vivants au sein de l’UE ?

A-t-elle l’intention de proposer une limite absolue à la durée des transports d’animaux vivants ?

Envisage-t-elle d’interdire les transports d’animaux vivants vers des pays tiers dont la législation en matière de bien-être animal n’est pas conforme aux valeurs des États membres de l’UE ?

Réponse en français (traduction) : Comme la Commission l’a souligné dans sa réponse à la question écrite E-007197/2017, le bien-être des animaux pendant le transport est une question multidimensionnelle complexe, qui ne peut être résolue par une simple interdiction ou une limitation de la durée du transport. Le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil comprend des conditions détaillées qui, si elles sont mises en œuvre, réduisent au minimum les risques liés aux trajets de plus de huit heures. Ces règles prennent en considération l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments selon lequel, dans de bonnes conditions de transport, le bien-être des animaux dépend davantage de la qualité de la conduite que de la durée du transport ».

Comme indiqué dans sa réponse aux questions écrites E-002302/2019 et P-002548/2019, la Commission « ne peut pas imposer une interdiction générale d’exportation d’animaux vivants vers des pays tiers sur la base de violations du bien-être animal dans le pays tiers ».

Comme la Commission l’a souligné dans ses réponses aux questions écrites P-004562/2018 et E-005366/2018, « l’établissement de règles relatives au bien-être des animaux dans les pays tiers et leur application relèvent de la compétence des autorités nationales compétentes respectives. Une interdiction d’exportation des transports d’animaux vivants vers des pays tiers nécessiterait également un examen très attentif au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce, qui sont contraignantes pour l’Union et ses États membres ».

Logo du Parlement européen
Extrait du site du Parlement européen