Réglementation

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°QE-26061 : Maltraitance animale en France

Par 10 mars 2020 mars 25th, 2020 Pas de commentaire

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française

Auteur : question : Stéphane Viry (Les Républicains – Vosges ); réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation