Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) . Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) . Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Réglementation
France CT-2025-0121 – Food Audits and Analysis : Final report of an audit of France carried out from 13 to 21 november 2025 in order to evaluate animal welfare controls during transport by livestock vessel to non-EU countries
Réglementation
Parlement européen : réponse écrite à la question E-002317/2026 : Révision du règlement (CE) n 1099/2009 et suppression progressive de l’étourdissement des porcs au CO₂
Réglementation
Parlement européen : réponse écrite à la question E-002447/2026 : Compensation for additional costs resulting from new animal transport rules
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