Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Sénat : réponse écrite à la question n°17818 : Exploitations agricoles et établissements d’abattage non agrées
