Réglementation Transport, Abattage, Ramassage

Sénat : réponse écrite à la question n°17818 : Exploitations agricoles et établissements d’abattage non agrées

Par CNR BEA22 octobre 2020novembre 3rd, 2020No Comments

Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat

Auteurs : question : M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Extrait du site du Sénat

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