Type de document : Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-44 du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Auteurs : DGAL/SDSPA
Résumé : Cette instruction précise les modalités d’ouverture du guichet et d’attribution des subventions par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) et du suivi par les DRAAF concernant le soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale (amélioration des conditions d’accueil des animaux abandonnées et campagnes de stérilisation).
