Réglementation

Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie : ouverture du guichet de demande de financement relatif à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B

Par 21 janvier 2021 février 9th, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-44 du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Auteurs : DGAL/SDSPA

Résumé : Cette instruction précise les modalités d’ouverture du guichet et d’attribution des subventions par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) et du suivi par les DRAAF concernant le soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale (amélioration des conditions d’accueil des animaux abandonnées et campagnes de stérilisation).

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Extrait du site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation