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RéglementationTransport, Abattage, Ramassage

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-006332/20 : Animal transports and mobile slaughterhouses

By 18 février 2021mars 2nd, 2021No Comments

Type de document : Réponse de la Commission européenne

Auteurs : Question : Harald Vilimsky (ID). Réponse : Ms Kyriakides pour la Commission européenne.

Question en français (traduction) : Transports d’animaux et abattoirs mobiles

Il y a quelque temps déjà, l’Allemagne et la France ont introduit des méthodes d’abattage innovantes – l’abattage dit mobile. Cette initiative permet d’éviter que les animaux ne souffrent terriblement lors du transport pendant des heures et des jours avant l’abattage.

  1. La Commission n’aurait-elle pas intérêt à financer et à promouvoir de tels projets – en Allemagne, il existe le projet pilote Extrawurst pour l’abattage mobile ?
  2. La Commission a-t-elle connaissance d’autres projets de ce type dans d’autres États membres de l’UE, afin de pouvoir échanger des informations ?

Réponse en français (traduction) : La Commission n’a pas fourni de financement direct destiné à soutenir les abattoirs mobiles. Il appartient aux États membres d’utiliser le financement de l’UE à leur discrétion. Les abattoirs mobiles peuvent bénéficier d’une aide au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les investissements physiques, tels que la chaîne ou l’équipement d’abattage, peuvent être réalisés dans le cadre de la mesure « Investissements dans les actifs physiques ». Les investissements immatériels, tels que les activités de recherche et de promotion, peuvent être programmés dans le cadre de la mesure de coopération. Les abattoirs mobiles peuvent également être éligibles en tant que service de base à la population rurale ouvert à tous les bergers et/ou autres habitants.

Le nombre et la taille des abattoirs mobiles sont très faibles par rapport aux abattoirs fixes. Les coûts sont généralement plus élevés que pour les établissements fixes et les débits sont plus faibles. Bien que la Commission ne dispose pas d’informations complètes sur la question, il semble que les abattoirs mobiles représentent un intérêt dans des contextes géographiques et sociétaux particuliers. Par conséquent, la Commission considère que le financement de ces établissements devrait être décidé en premier lieu au niveau régional, comme c’est le cas aujourd’hui.

Les États membres ne sont pas tenus d’informer la Commission de leurs initiatives concernant les abattoirs mobiles. Par conséquent, la Commission ne dispose pas d’informations complètes à ce sujet.

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Extrait du site du Parlement européen