Type de document : Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Auteurs : Question : Mme Danièle Obono (La France insoumise – Paris ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Type de document : Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Auteurs : Question : Mme Danièle Obono (La France insoumise – Paris ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Réglementation
Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal-rapport final
RéglementationTransport, Abattage, Ramassage
Parlement européen : réponse écrite à la question E-004785/2025 : Transport de veaux non sevrés
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Financing the transition to cage-free farming in the EU
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