Réglementation

Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-265 : Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 « Agriculture, alimentation, forêt » du plan de relance) – volet B

Par 8 avril 2021 avril 27th, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Instruction technique du Bureau de la Protection Animale (BPA), Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Auteur : BPA

Résumé : Cette instruction modifie la date de fermeture du guichet et le taux de subvention des projets. Elle précise les modalités d’instruction des dossiers portant sur les campagnes de stérilisation et les modalités de fongibilité des enveloppes budgétaires.

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Extrait du site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation