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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002161/2021: New Zealand, a pioneer in animal transport

Par 15 avril 2021 juillet 7th, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Réponse écrite de la Commission européenne

Auteurs : Question : Harald Vilimsky (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Question en français (traduction) : La Nouvelle-Zélande, pionnière en matière de transport d’animaux

Suite à plusieurs incidents et accidents liés au transport d’animaux par bateau, la Nouvelle-Zélande a décidé d’interdire totalement cette forme de transport.

La situation, ou plutôt l’odyssée, de près de 2600 bovins à bord du “Karim Allah” et de l'”Elbeik”, qui ont sillonné la Méditerranée pendant des mois, a mis en évidence le fait que le transport d’animaux par bateau est également très problématique en Europe. Les navires sont partis d’un port espagnol pour Tripoli (Libye) le 18 décembre 2020 mais n’ont pas été autorisés à entrer dans le port de destination, car le bétail était infecté par le virus de la fièvre catarrhale ovine. Après une odyssée de plusieurs mois en Méditerranée, au cours de laquelle une partie du bétail est morte à bord des navires en raison de la maladie, de soins et d’une hygiène inadéquats, les animaux restants ont dû être abattus.

  1. La Commission ne devrait-elle pas suivre l’exemple de la Nouvelle-Zélande et interdire immédiatement cette forme de transport d’animaux ?
  2. Pourquoi les deux navires ont-ils été autorisés à quitter le port, alors qu’ils ne disposaient manifestement pas d’un plan d’urgence conforme à la réglementation européenne ?
  3. Si le transport d’animaux par bateau n’est pas totalement interdit, ne serait-il pas temps de modifier au moins le règlement afin que le temps de voyage des animaux sur les bateaux ne soit plus considéré comme une période de repos, mais comme un temps de voyage effectif ?

Réponse en français (traduction) : 1. & 3. Dans le cadre de la stratégie “de la ferme à la table”, la Commission a l’intention de réviser la législation sur le bien-être des animaux, y compris sur le transport des animaux, afin de l’aligner sur les dernières données scientifiques, d’élargir son champ d’application, de la rendre plus facile à mettre en œuvre et, en fin de compte, de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal. Dans ce contexte, la Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments de fournir des avis scientifiques, notamment sur le transport des animaux. La demande sur le transport des animaux comprend une question spécifique sur le transport par les navires de transport du bétail. À la lumière de cet avis scientifique, ainsi que de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre de la législation, la Commission examinera les mesures les plus appropriées pour l’avenir.

  1. La Commission a reçu des autorités espagnoles des informations sur les deux incidents et les analyse actuellement. En particulier, les services de la Commission examineront si les autorités espagnoles ont effectué tous les contrôles nécessaires pour vérifier que les exigences de l’UE en matière de voyages vers des pays tiers étaient respectées.
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Extrait du site du Parlement européen