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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°39648 : Mesures d’accompagnement pour le développement des abattoirs mobiles en France

Par 17 août 2021 septembre 1st, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Réponse écrite publiée au Journal officiel de la République française

Auteurs : Question : Loïc Dombreval (La République en Marche – Alpes-Maritimes). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Question : M. Loïc Dombreval attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des abattoirs mobiles en France. Au début des années 1970, la France comptait environ 1 200 abattoirs de boucherie, dont le nombre n’a cessé de diminuer jusqu’à aujourd’hui. Fermeture d’abattoirs publics, manque de rentabilité, adaptations aux nouveaux standards de sécurité sanitaire et de bien-être animal sont autant d’éléments qui expliquent qu’aujourd’hui le territoire français ne compte plus que 250 abattoirs de boucherie. Ce maillage plus lâche impose nécessairement aux animaux de parcourir davantage de kilomètres pour être abattus, 400 km en moyenne, ce qui est évidemment problématique pour le bien-être de ces animaux, stressés pendant plusieurs heures dans des camions, dans des conditions également propices à la transmission de certaines maladies. Cette faible densité d’abattoirs est également un facteur d’inégalités territoriales pour les éleveurs, dont les moins bien dotés sont contraints de faire transporter leurs animaux plus loin, et donc pour plus cher, et en connaissant moins bien les conditions de transport et d’abattage. Face à ces problématiques, on peut saluer la prise en charge par le plan de relance de la modernisation des abattoirs. Et, bien qu’il soit absolument essentiel de se focaliser aussi sur les bâtiments fixes, le plan de relance ne précise pas si ces fonds pourront être utilisés pour impulser les abattoirs mobiles, véritables innovations pour un élevage plus éthique, plus équitable et plus durable. À ce titre, le premier projet d’abattoir mobile en France est porté par une éleveuse bourguignonne, Émilie Jeannin, qui a fait un travail extraordinaire, et qui a monté un dossier convaincant devant l’administration qui lui a donné son aval. L’éleveuse a également pu lever des fonds publics et privés pour rendre aujourd’hui son projet opérationnel, dont l’activité doit commencer au printemps 2021. Un ensemble de trois camions se déplace d’élevage en élevage pour y abattre localement les animaux, qui ne subissent aucun transport, et en toute transparence pour l’éleveur. La Cour des comptes a par ailleurs jugé ce mode d’abattage particulièrement intéressant en termes économiques (rapport annuel 2020). Par conséquent, il lui demande, tout d’abord, de lui faire part des mesures d’accompagnement mises en place pour ce premier abattoir mobile en France, et des nombreux qui, on l’espère, vont pouvoir se créer à l’avenir ; puis, d’énoncer si le plan de relance pourra aider le développement de ce nouveau modèle d’abattage, si vertueux sur de nombreux aspects.

Réponse : Le plan de modernisation des abattoirs mis en œuvre pour accompagner les investissements poursuit plusieurs objectifs, le bien-être animal au sein des abattoirs, le renforcement de la compétitivité des filières et l’amélioration des conditions de travail. Le Gouvernement a souhaité que cette action puisse également bénéficier à des dispositifs d’abattage innovants, comme les abattoirs mobiles, pour le développement de circuits commerciaux de proximité. Ainsi, le plan « France Relance » permet bien l’accompagnement à la conception de ces projets et à la rédaction du dossier de demande d’agrément d’une part, puis l’achat des matériels et équipements d’autre part. Dans ce cadre, une aide a été octroyée pour soutenir la création du premier abattoir mobile de France, en Côte-d’Or, dont le projet est dénommé « le Bœuf Ethique ». Cette aide porte sur l’acquisition de l’unité d’abattage mobile de gros bovins et la formation des employés. Dans son rapport annuel de 2020, la Cour des comptes note que de nouveaux modes d’abattage et de nouvelles modalités de gestion, notamment les dispositifs d’abattage mobiles, pourraient permettre de proposer des solutions de substitution à l’existence d’abattoirs publics financés uniquement par l’État et les collectivités locales. Cependant, comme le rappelle la Cour des comptes, une expérimentation des dispositifs d’abattoirs mobiles mise en œuvre par la loi EGALIM (art. 73) doit « faire l’objet d’une évaluation, notamment de sa viabilité économique et de son impact sur le bien-être animal ». Cette expérimentation se déroule sur quatre ans à compter de la date du décret d’application de l’article 73 du 15 avril 2019. La réalisation de l’évaluation de cette expérimentation a été confiée à un prestataire indépendant. Elle constituera la base d’un rapport gouvernemental qui sera transmis au Parlement au plus tard le 16 octobre 2022. Il permettra ainsi notamment de juger de l’intérêt économique de ces dispositifs. L’État accompagne donc bien des projets d’abattage innovants. Il convient à présent d’attendre le bilan de l’expérimentation en cours sur ces abattoirs mobiles pour en tirer des conclusions objectives sur le