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Réglementation

Thirty Years of Changes and the Current State of Swedish Animal Welfare Legislation

By 6 octobre 2021octobre 19th, 2021No Comments

Type de document : Article scientifique publié dans Animals

Auteurs : Frida Lundmark Hedman, Charlotte Berg, Margareta Stéen

Résumé en français (traduction) : Trente ans de changements et situation actuelle de la législation suédoise en matière de bien-être animal

La Suède est souvent considérée comme un pays leader en matière de bien-être animal et de réglementation, mais certaines modifications récentes de la législation sont perçues comme un assouplissement des exigences en matière de bien-être animal afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie concernée et des éleveurs. Dans cette étude, nous avons analysé les changements suggérés et réels dans les réglementations nationales suédoises sur le bien-être animal concernant les chevaux, les bovins et les porcs entre 1988 et 2019 et les conséquences sur le niveau de bien-être animal visé. Les règlements et les amendements, y compris les propositions, les motivations écrites, les réponses écrites des parties prenantes aux amendements proposés et les amendements finaux, ont été examinés en détail. Un échantillon de 77 exigences a ensuite été sélectionné pour évaluer si et comment le niveau de bien-être animal a été affecté par ces modifications législatives. Les résultats indiquent que le niveau de protection du bien-être animal des bovins, porcins et chevaux a globalement augmenté au cours de la période de 30 ans, mais qu’un certain nombre d’exigences spécifiques ont été assouplies pour répondre à des objectifs autres que le bien-être animal. Il a été plus difficile de déterminer si le bien-être animal s’est amélioré dans la pratique au cours de la même période, en raison de l’absence d’évaluations systématiques des conséquences de la modification des règlements. De futures évaluations sont nécessaires pour évaluer les résultats des nouvelles exigences législatives et pour vérifier si elles servent leur objectif dans la pratique.

Résumé en anglais (original) : Sweden is often seen as a leading country in animal welfare and legislation, but some recent amendments to the legislation are perceived as relaxing animal welfare requirements in order to improve the competitiveness of the relevant industry and of farmers. In this study, we analysed the suggested and actual changes in the Swedish national animal welfare regulations relating to horses, cattle and pigs between 1988 and 2019 and the consequences for the intended animal welfare level. The regulations and amendments, including the proposals, the written motivations, the stakeholders’ written responses to the proposed amendments and the final amendments, were scrutinised in detail. A sample of 77 requirements was then selected to assess whether and how the animal welfare level was affected by these legislative changes. The results indicated that the animal welfare protection level for cattle, pigs and horses increased overall during the 30-year period, but that a number of specific requirements had been relaxed to meet objectives other than animal welfare. It was more difficult to determine whether animal welfare improved in practice during the same period, due to the lack of systematic evaluations of the consequences of amending the regulations. Future evaluations are needed to evaluate the outcome of new legislative requirements and to monitor whether they serve their purpose in practice.

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Extrait du site d’Animals