Type de document : Dossier législatif de l’Assemblée nationale
Auteur : Assemblée nationale
Extrait : Texte adopté : Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale, visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques le 16 janvier 2023, T.A. n° 59 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 janvier 2023 à 23h00.
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale, visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques, n° 243, déposé(e) le 16 janvier 2023, document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Extrait du site de l’Assemblée nationale
