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Réglementation

En Espagne, un projet de loi ambitieux sur le bien-être animal voté en première lecture

By 10 février 2023février 20th, 2023No Comments

Type de document : article publié dans Le Monde (édition abonnés)

Auteur : Sandrine Morel

Extrait : Le texte prévoit l’obligation d’une formation préalable pour les propriétaires de chiens et durcit les peines pour mauvais traitements. Les chiens de chasse ont été exclus de son application, au grand regret des associations de défense animale. 
La loi de protection des droits et du bien-être animal, un des projets phares du gouvernement de gauche espagnol, a bien failli être rejetée au Parlement. La raison : un amendement, approuvé préalablement par l’aile socialiste de l’exécutif avec l’aide des partis de droite, pour en exclure les chiens de chasse. Malgré les menaces de boycott de son partenaire de coalition, le parti de la gauche radicale Unidas Podemos a finalement permis qu’elle soit approuvée de justesse, jeudi 9 février, en première lecture, par une courte majorité de 174 voix pour et 167 contre.
Depuis que le premier brouillon du projet de loi a été présenté, en octobre 2021, ce projet de loi controversé, trop exigeant pour les uns, pas assez ambitieux pour les autres, n’a cessé de déchaîner les passions. A tel point qu’en mars 2022, lors d’une manifestation massive en « défense du monde rural », les slogans contre « la dictature animaliste » et en faveur de « la liberté » avaient dominé le cortège, formé de dizaines de milliers de chasseurs venus des quatre coins du royaume.
Alors que plus de 280 000 animaux domestiques sont abandonnés tous les ans en Espagne, selon un rapport de la Fondation Affinity obtenu auprès des refuges animaliers, l’objectif de la loi consiste à la fois à renforcer la protection des animaux, définir les devoirs et responsabilités de leurs maîtres et durcir les peines en cas de mauvais traitements et abandon, jusqu’à trois ans de prison en cas de circonstances aggravantes.
Obligation de castrer les chats
Parmi les principales nouveautés, le texte impose une formation à toutes les personnes qui souhaitent acquérir un chien. Ceux qui en possèdent déjà disposeront d’un délai de deux ans pour la suivre. Il leur sera par ailleurs interdit de laisser leur chien plus de vingt-quatre heures seul, sans surveillance (soixante-douze heures en ce qui concerne les autres animaux domestiques), ni de l’enfermer sur un balcon, une terrasse, une cave ou dans une voiture fermée. Tous les animaux de compagnie devront être identifiés, ainsi que leurs maîtres. Enfin, ceux qui souhaitent les croiser pour avoir des chiots devront préalablement s’inscrire dans un registre d’éleveurs d’animaux, sans doute l’une des mesures qui avaient soulevé le plus de réticences dans le monde de la chasse. [fin de la partie disponible sans abonnement]

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Extrait du site du journal Le Monde