Type de document : rapport publié dans Think Tank – European Parliament
Auteurs : Mounier Luc, Warin Aurelia, Livingston Ann, Roth Paul-Marie
Résumé en français (traduction) : Le bien-être des animaux pendant le transport : Mise à jour de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil
Cette étude, commandée par le Service de recherche du Parlement européen à la demande de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen, examine la mise en œuvre et l’application du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, en mettant l’accent sur l’aptitude des animaux au transport et sur l’enregistrement des données. L’étude adopte une approche mixte, combinant recherche documentaire, analyse de données quantitatives et consultation des parties prenantes. L’analyse indique que les principaux problèmes de conformité persistent, notamment en ce qui concerne les conditions de transport, la documentation et le transport d’animaux vulnérables tels que les veaux non sevrés et les animaux en fin de carrière. Si certaines pratiques positives ont été observées, l’application de la législation reste incohérente et des lacunes notables ont été identifiées, notamment en ce qui concerne les procédures d’inspection, les pratiques en matière de documentation et l’évaluation de l’aptitude des animaux au transport. Les résultats soulignent la nécessité d’établir des définitions réglementaires plus claires, d’améliorer la coordination entre les autorités et d’harmoniser davantage les procédures d’inspection et d’enregistrement des données.
Résumé en anglais (original) : This study, commissioned by the European Parliamentary Research Service at the request of the European Parliament’s Committee on Agriculture and Rural Development, examines the implementation and enforcement of Council Regulation (EC) No 1/2005, with particular focus on animal fitness for transport and data recording. It adopts a mixed-method approach, combining desk research, quantitative data analysis, and stakeholder consultations. The analysis indicates that key compliance challenges persist, especially in relation to journey conditions, documentation, and the transport of vulnerable animals such as unweaned calves and end-of-career animals. While some positive practices were observed, enforcement remains inconsistent, and notable shortcomings were identified, particularly concerning inspection procedures, documentation practices, and the assessment of animals’ fitness for transport. The findings highlight the need for clearer regulatory definitions, improved coordination among authorities, and more harmonised inspection and data recording procedures.
Lien vers le rapport (pdf en anglais)
