Type de document : rapport publié par la Commission européenne
Auteur : Commission européenne
Extrait en français (traduction) : Rapport factuel de synthèse de la consultation publique sur la modernisation des règles de l’UE relatives au bien-être des animaux d’élevage pour certains animaux
Période de consultation : 19 septembre 2025 – 17 décembre 2025 (minuit, heure de Bruxelles)
Public cible
Tout groupe directement concerné par la législation, tel que les agriculteurs et autres exploitants du secteur alimentaire, ainsi que le grand public, les ONG de défense du bien-être animal et les organisations de consommateurs.
Pourquoi cette consultation ?
L’initiative explorera plusieurs options pour remédier à certaines lacunes identifiées dans le contrôle de conformité de 2022 de la législation européenne sur le bien-être animal. L’objectif est de réviser cette législation en ce qui concerne le bien-être dans les exploitations agricoles, y compris la suppression progressive de l’utilisation des cages.
Répondre au questionnaire
La période de réponse à cette consultation est terminée. Le questionnaire n’est plus disponible. Vous pouvez suivre l’évolution de cette initiative en vous inscrivant pour recevoir des notifications.
Résultats de la consultation
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Rapport de synthèse
Pour accéder au rapport (en anglais) : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14671-On-farm-animal-welfare-for-certain-animals-modernisation-of-EU-legislation/public-consultation_en
Extrait en anglais (original) : Consultation period: 19 September 2025 – 17 December 2025 (midnight Brussels time)
Target audience
Any group directly affected by the legislation, such as farmers and other food business operators, and the public, animal welfare NGOs and consumer organisations.
Why we are consulting
The initiative will explore several options to address certain shortcomings identified in the 2022 fitness check of the EU animal welfare legislation. The aim is to revise this legislation insofar as on-farm welfare is concerned, including phasing out the use of cages.
Responding to the questionnaire
The response period for this consultation has ended. The questionnaire is no longer available. You can track further progress of this initiative by subscribing to receive notifications.
Consultation outcome
Further information on this consultation is provided below.
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Summary report
To access the report: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14671-On-farm-animal-welfare-for-certain-animals-modernisation-of-EU-legislation/public-consultation_en
