Type de document : rapport d’audit DG (SANTE) publié sur le site de la Commission européenne
Auteur : DG Santé – Commission européenne
Extrait en français (traduction) : Commission européenne – Rapport de synthèse sur le transport des veaux non sevrés lors de voyages de longue durée
Le rapport décrit les résultats d’un projet de deux ans de la Commission visant à examiner les approches des États membres pour assurer la protection des veaux non sevrés pendant le transport sur de longues distances. Les règles applicables au transport des veaux non sevrés sur de longues distances sont plus strictes que celles qui s’appliquent aux autres animaux. Les autorités compétentes reconnaissent la vulnérabilité de ces animaux et le risque plus élevé associé à leur transport. Toutefois, des incohérences dans la catégorisation, la documentation et l’application posent des problèmes pour une surveillance efficace. Les autorités assurent généralement une vérification adéquate de la planification et du respect des durées de transport et des périodes de repos, mais l’application de la réglementation est difficile. L’absence d’une approche claire, harmonisée et juridiquement contraignante pour définir et enregistrer si un veau n’est pas sevré complique les contrôles officiels, leur vérification et leur analyse, et entrave la mise en œuvre. Dans la pratique, les autorités peuvent utiliser l’âge (moins de deux mois) et le poids (environ 50 kg ou pas plus de 80 kg) des veaux, mais en l’absence de documentation standardisée, la vérification reste difficile.
Garantir une hydratation adéquate pendant le transport reste un défi, car les systèmes d’abreuvement à bord des véhicules sont souvent inadaptés aux veaux non sevrés. Si l’alimentation des veaux aux postes de contrôle et aux destinations finales est généralement adéquate, les pratiques d’alimentation au départ et pendant le transit sont moins clairement réglementées. L’utilisation de solutions d’électrolytes (qui favorisent l’hydratation mais n’ont pas de valeur nutritionnelle) à la place des aliments d’allaitement réduit certains risques pour la santé, mais ne répond pas à l’obligation de nourrir les veaux toutes les neuf heures.
Les carnets de route jouent un rôle crucial dans le contrôle de la conformité, mais leur efficacité est limitée par la tenue incomplète des registres et l’absence de vérification en temps réel. Les autorités de transit et de destination n’ont souvent pas accès aux données des carnets de route, ce qui rend difficile la confirmation du respect des exigences en matière de temps de voyage et de repos.
Les taux de mortalité des veaux pendant le transport sont faibles dans l’UE. Toutefois, les lacunes dans la catégorisation des véhicules, la vérification de l’aptitude au transport et l’application de la réglementation dans les centres de rassemblement peuvent créer des risques pour le bien-être des veaux. Le transport par ferry présente des difficultés supplémentaires, notamment en raison des périodes de jeûne prolongées. Lors de voyages comportant de longues étapes en ferry, les veaux ne sont pas nourris aux intervalles requis.
Le rapport met en évidence les domaines dans lesquels les autorités des États membres pourraient renforcer les systèmes de contrôles officiels afin de mieux assurer la protection des veaux pendant les longs trajets.
Extrait en anglais (original) : The report describes the outcome of a two-year Commission project looking at Member States’ approaches to ensuring the protection of unweaned calves during long-distance transport. The rules for transporting unweaned calves over long journeys are stricter compared to those for other animals. Competent authorities recognise these animals as vulnerable and acknowledge the higher risk associated with their transport. However, inconsistencies in categorisation, documentation and enforcement create challenges for effective oversight.
Authorities generally ensure adequate verification of planning and compliance with journey times and resting periods, but enforcement varies.
The lack of a clear, harmonised and legally binding approach to defining and recording whether a calf is unweaned complicates official controls, their verification and analysis and hinders enforcement. In practice, authorities can use the age (under two months old) and weight (around 50 kg or not more than 80 kg) of the calves as proxies, but without standardised documentation, verification remains difficult.
Ensuring adequate hydration during transport remains a challenge, as drinking systems on vehicles are often unsuitable for unweaned calves. While the feeding of calves at control posts and final destinations is generally adequate, feeding practices at departure and during transit are less clearly regulated. The use of electrolyte solutions (which aid hydration but lack nutritional value) instead of milk replacers reduces some health risks but does not fulfil the requirement of nourishing the calves every nine hours.
Journey logs play a crucial role in monitoring compliance, but their effectiveness is limited by incomplete record-keeping and a lack of real-time verification. Transit and destination authorities often lack access to journey log data, making it difficult to confirm adherence to travel and rest time requirements.
Mortality rates of calves during transport in the EU are low. However, gaps in vehicle categorisation, verification of fitness for transport, and enforcement at assembly centres can create risks for calf welfare.
Transport by ferry presents additional challenges, particularly due to prolonged fasting periods. For journeys involving long ferry legs, calves are not fed at the required intervals.
The report highlights areas where Member States’ authorities could strengthen official control systems to better enforce protection for calves during long journeys.
