Type de document : consultation publique publiée par la Commission européenne
Auteur : Commission européenne
Extrait en français (traduction fournie par la CE) : Bien-être de certains animaux de ferme : modernisation de la législation de l’UE
Période de consultation : 19 septembre 2025 – 12 décembre 2025 (minuit, heure de Bruxelles)
Public cible
Tous les groupes directement concernés par la législation, tels que les agriculteurs et les autres exploitants du secteur alimentaire, le public, les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du bien-être animal et les organisations de défense des consommateurs.
Objectif de la consultation
L’initiative étudiera plusieurs possibilités en vue de remédier à certaines lacunes recensées dans le bilan de qualité de la législation de l’UE sur le bien-être animal réalisé en 2022. L’objectif est de réviser cette législation en ce qui concerne le bien-être dans les exploitations, y compris la suppression progressive de l’utilisation des cages.
Répondre au questionnaire
Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce questionnaire, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ci-dessous. Les questionnaires sont disponibles dans certaines ou toutes les langues officielles de l’UE. Vous pouvez envoyer votre contribution dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. Pour des raisons de transparence, les organisations et les entreprises qui participent à des consultations publiques sont invitées à s’enregistrer dans le registre de transparence de l’UE. Pour donner votre avis, vous devez vous inscrire ou vous connecter à l’aide de votre compte de réseau social.
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Contact
SANTE-CONSULT-G3@ec.europa.eu
Extrait en anglais (original) : Consultation period: 19 September 2025 – 12 December 2025 (midnight Brussels time)
Target audience
Any group directly affected by the legislation, such as farmers and other food business operators, and the public, animal welfare NGOs and consumer organisations.
Why we are consulting
The initiative will explore several options to address certain shortcomings identified in the 2022 fitness check of the EU animal welfare legislation. The aim is to revise this legislation insofar as on-farm welfare is concerned, including phasing out the use of cages.
Responding to the questionnaire
You can contribute to this consultation by filling in the online questionnaire. If you are unable to use the online questionnaire, please contact us using the email address below. Questionnaires are available in some or all official EU languages. You can submit your responses in any official EU language. For reasons of transparency, organisations and businesses taking part in public consultations are asked to register in the EU’s Transparency Register. In order to contribute you’ll need to register or login using your existing social media account.
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