Type de document : rapport publié par The European Institute for Animal Law & Policy
Auteur : The European Institute for Animal Law & Policy
Résumé : Dans l’ensemble, l’année 2025 a été difficile pour les animaux, à l’exception notable des animaux à fourrure. Au niveau de l’UE, les évolutions positives incluent l’inscription du vison d’Amérique (Neogale vison) sur la liste des espèces exotiques envahissantes, ce qui entraînera une interdiction de la détention de visons à partir d’août 2027. Toutefois, un État membre, le Danemark, a déjà annoncé son intention de demander une dérogation à cette interdiction auprès de la Commission européenne.
L’année 2025 a également été marquée par un affaiblissement des règles de protection du loup, à la suite du déclassement par la Commission et les États membres du statut de protection du loup en droit international (Convention de Berne) et en droit de l’UE (directive Habitats). La Commission a en outre supprimé les règles de protection des habitats sauvages dans les règlements de la Politique Agricole Commune (PAC), mettant ainsi fin aux rares exigences protégeant les animaux sauvages dans le cadre du fléchage des subventions agricoles.
Quelques évolutions dans le droit des États membres méritent également d’être soulignées. Tout d’abord, les efforts visant à interdire l’élevage d’animaux à fourrure au niveau national se sont poursuivis avec succès. En Bulgarie, la Cour suprême a confirmé la légalité de l’interdiction nationale de l’élevage de visons dans une décision historique validant le règlement de 2022 interdisant l’élevage et l’importation de visons d’Amérique. La Pologne, l’un des principaux producteurs de fourrure de l’UE, est également parvenue à faire adopter une loi interdisant l’élevage d’animaux à fourrure – il s’agissait de la troisième tentative législative visant une telle interdiction. La nouvelle loi polonaise a ainsi interdit dès sa promulgation la création de nouveaux élevages de fourrure et imposé la fermeture de toutes les installations existantes d’ici la fin de l’année 2033. La loi introduit en outre un mécanisme d’indemnisation destiné à soutenir les éleveurs dans leur reconversion hors du secteur.
Cependant, l’année 2025 a également vu l’émergence de mesures visant à restreindre le développement des alternatives aux produits d’origine animale, notamment par l’adoption de règles de police sémantique davantage stricte sur les produits végétaux (France) et l’interdiction préventive des produits issus de l’agriculture cultivée (Hongrie). Dans l’ensemble, ce bilan annuel met donc en évidence la nécessité de poursuivre nos activités de plaidoyer législatif et juridique. L’année 2026 sera marquée par l’adoption du nouveau règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats, dont la proposition avait été publiée en 2023 et le texte final approuvé par les trois institutions de l’UE en novembre 2025, après plus de deux ans de négociations politiques. Cette évolution sera la bienvenue compte tenu des retards dans la mise en œuvre de nouvelles législations nationales sur le bien-être des animaux de compagnie (par exemple en France et en Espagne) et de l’abandon de certaines propositions de loi sur ce sujet (au Portugal). Il reste enfin à espérer que 2026 verra la publication par la Commission de nouvelles propositions législatives sur le bien-être des animaux d’élevage, reportées depuis 2023.
