Type de document : réponse écrite publiée dans le Journal officiel des questions du Sénat
Auteurs : question : M. Yves Détraigne (Marne – UC). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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Auteurs : question : M. Yves Détraigne (Marne – UC). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Réglementation
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Initiatives en faveur du bien-être animalRéglementation
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