Type de document : article publié par Les GDS de Poitou-Charentes
Auteur : GDS
Résumé : Vous trouverez ci-dessous, le message de vigilance annuel envoyé au début des fortes chaleurs par la DGAL aux DDPP et aux partenaires professionnels.
“Les prévisions météo France annoncent l’installation d’une importante vague de chaleur, avec un placement de la Charente-Maritime en vigilance orange canicule (la Charente, les Deux-Sèvres et la Vienne sont également concernés) à partir de ce vendredi 20 juin à 12h. L’intensité de cette vague de chaleur impose une vigilance particulière en matière de bien-être animal pour le transport des animaux.
Pour les transports sur le territoire national :
– pas de “souffrances évitables” (article 3 du règlement européen n°1/2005 sur la protection des animaux pendant le transport, règlement en pj), notamment des températures jugées excessives à l’intérieur des véhicules, quels que soient les horaires et températures extérieures ;
– pas de transport entre 13h et 18h conformément à l’arrêté du 22 juillet 2019 “restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires” (en pièce jointe, il y a des dérogations possibles selon l’équipement du véhicule et si la destination du transport concerne un lieu de soin, ou un abattoir avec une autorisation spécifique)
Pour les transports au sein de l’UE, ou vers les pays tiers hors de l’UE :
– ne pas programmer de transports de longues durées aux périodes de l’année auxquelles les conditions météorologiques ne sont globalement presque jamais favorables. -> article 5 du règlement 1/2005 : ” l’organisateur du voyage doit s’assurer que les conditions de bien-être ne sont pas compromises du fait d’une coordination insuffisante des différentes étapes du voyage, et qu’il est tenu compte des conditions météorologiques au départ et tout au long du voyage” (qui inclut la partie sur le territoire national du voyage)
– les professionnels qui décident de ne pas tenir compte de ces prévisions récurrentes se verront opposer un refus de chargement au départ des animaux par les services de certification export de la DDPP (sauf à démontrer des conditions de transport permettant une atténuation suffisante des risques liés aux fortes températures) au titre des souffrances inutiles (art.3 du 1/2005).”
Informations complémentaires
Vous pouvez consulter la page dédiée au rappel des règles à respecter pour ces animaux en cas de canicule : https://www.interbev.fr/canicule
Arrêté concernant la canicule et transport d’animaux : Arrêté_du_22_juillet_2019_canicule
Règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport : R_UE_1-2005_transport_BEA
