Type de document : article publié sur le site de Welfarm
Auteur : Ian Fafet
Extrait : Adoptée sans débat par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025, la loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur, portée par le sénateur Laurent Duplomb, marque un recul historique en matière de protection du bien-être animal et de l’environnement. Plus de 1,7 million. C’est, au 23 juillet 2025, le nombre de signatures recueillies par une pétition déposée sur le site Internet de l’Assemblée nationale le 10 juillet, deux jours après l’adoption de la « loi Duplomb ». Un chiffre qui dépasse largement le seuil des 500 000 signatures requis pour obtenir un débat en séance publique sur cette pétition. Cette protestation populaire sans précédent s’explique par les nombreuses craintes que suscite – à juste titre – le texte. Elle ouvre la voie à un possible débat qui n’a pas pu avoir lieu du fait de la motion de rejet votée en mai 2025. Cette motion a en effet permis un vote sans discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. Si la chambre basse accepte d’organiser un débat suite à la pétition, celui-ci ne permettra toutefois pas un réexamen de la loi sur le fond. Et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré qu’un débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée ». En d’autres termes, il n’ouvrirait pas la voie à une abrogation de la loi. […]Alors que la réautorisation de l’acétamipride, un pesticide dit « tueur d’abeilles », est souvent citée en première intention par les détracteurs de la loi Duplomb, deux autres mesures contenues dans le texte entérinent d’importants reculs en matière de protection du bien-être animal et de l’environnement. Cette nouvelle loi facilite notamment la construction et l’agrandissement d’élevages intensifs en augmentant le nombre d’animaux à partir duquel une autorisation environnementale est nécessaire pour les exploitations porcines et avicoles sous régime des installations classées pour l’environnement (ICPE). Auparavant, pour qu’elle soit soumise à autorisation préalable, une exploitation d’élevage de porcs devait compter au minimum 2 000 animaux. Avec la loi Duplomb, si elle est appliquée, ce seuil sera rehaussé à 3 000 animaux, et les exploitations plus petites pourront se contenter d’un simple enregistrement. Le seuil passera de 750 à 900 animaux pour les truies reproductrices, de 40 000 à 60 000 pour les élevages de poules pondeuses et de 40 000 à 85 000 pour les poulets de chair. En outre, le texte ouvre la voie à un futur relèvement des seuils pour les élevages bovins. Ces dispositions correspondent à une demande formulée en février 2025 par les représentants des filières concernées. […]
Article sur le même sujet publié le 13 juillet 2025 dans Le Monde (article reserve aux abonnés) : « L’adoption de la loi Duplomb constitue un moment de rupture démocratique inédit »
