Réglementation

Décret du 20/12/2019 chargeant le député M. Loïc Dombreval d’une mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie

Par 21 décembre 2019 mars 11th, 2020 Pas de commentaire

Le 20 décembre dernier, monsieur Loïc Dombreval, député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes à l’Assemblée Nationale, a été nommé « parlementaire en mission » par le Premier Ministre Edouard Philippe, auprès du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume sur le thème de l’animal de compagnie.

Il s’agira pour lui de travailler sur les sujets de l’abandon des animaux de compagnie, les pratiques de sélection des races (races hypertypes) et les interventions douloureuses, les animaux dangereux, errants ou mordeurs, et de manière générale, étudier et améliorer les conditions de vie de ces animaux.

EXTRAIT : « Journal officiel de la République française – N° 296 du 21 décembre 2019 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039654683