Initiatives en faveur du BEA

Lancement du projet de référendum d’initiative partagée pour les animaux

Par 2 juillet 2020 septembre 21st, 2020 Pas de commentaire

Type de document : actualité du site Référendum pour les animaux

Résumé : Lors d’une conférence de presse, le journaliste Hugo Clément et trois entrepreneurs, Xavier Niel, Marc Simoncini et Jacques-Antoine Granjon, soutenus par 23 associations de défense des animaux, plus de 50 personnalités et près de 40 parlementaires, ont lancé un projet de référendum d’initiative partagée en faveur des animaux. Ils ont présenté une proposition de loi avec 6 mesures phares qu’ils voudraient opérationnelles à compter de janvier 2025 : interdiction de l’élevage en cage des animaux de rente ; interdiction de l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ; interdiction de la construction d’élevage sans accès au plein air ; interdiction de la chasse à courre et autres pratiques de chasses dites traditionnelles ; interdiction des spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques ; interdiction des expériences sur animaux lorsqu’il existe une méthode de recherche alternative. Cette proposition de loi doit être soutenue par au moins 185 parlementaires puis être validée par le Conseil constitutionnel avant d’être soumise à référendum d’initiative partagée. Elle devra alors recueillir 4,7 millions de signatures, soit 10% des personnes inscrites sur les listes électorales, en 9 mois pour que la proposition de loi soit transmise au Parlement ou au vote des Français par référendum.

Extrait du site du Référendum pour les animaux