Réglementation

Proposition de loi « Améliorer le bien-être des animaux de compagnie » – Loïc Dombreval

Par 29 juillet 2020 septembre 25th, 2020 Pas de commentaire

Type de document : communiqué de presse publié sur le site de Loïc Dombreval.

Extrait : Loïc Dombreval, Député des Alpes-Maritimes, et 155 députés déposent une proposition de loi pour lutter contre les maltraitances faites aux animaux de compagnie. Ce projet de loi est l’aboutissement des travaux que Loïc Dombreval, Député des Alpes-Maritimes, vétérinaire et président du groupe d’études parlementaire « condition animale », a menés durant la mission gouvernementale de 6 mois confiée par le Premier ministre fin 2019 sur le bien-être des animaux de compagnie.

Site de l'Assemblée nationale
Extrait du site de l’Assemblée nationale