Réglementation

Suisse : Le Conseil fédéral veut inscrire le bien-être animal dans la Constitution

Par 12 août 2020 septembre 25th, 2020 Pas de commentaire

Type de document : article publié sur le site de la Confédération suisse

Auteur : Conseil fédéral

Extrait : Le bien-être animal, notamment celui des animaux de rente, est une cause importante aux yeux du Conseil fédéral. Lors de sa séance du 12 août 2020, il a mis en consultation un contre-projet direct à l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) ». Le contre-projet reprend des éléments centraux de l’initiative. La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 20 novembre 2020.

Le Conseil fédéral veut inscrire dans la Constitution l’hébergement respectueux des animaux de rente, leurs sorties régulières et des conditions respectueuses lors de leur abattage, comme le préconise l’initiative. Dans ces trois domaines, les exigences minimales doivent être renforcées pour tous les animaux de rente. Le contre-projet prévoit en outre d’inscrire dans la Constitution à titre de principe général le bien-être de tous les animaux. L’initiative se réfère exclusivement aux animaux de rente dans la production agricole.

Extrait du site de la Confédération suisse