Proposition de loi n°3293 relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers

Type de document : proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale

Auteurs : Cédric Villani, Matthieu Orphelin, Frédérique Tuffnell, Sébastien Nadot, Paula Forteza

Extrait : Cette proposition de loi reprend et aménage une large partie du projet de « référendum pour les animaux » initié par un collectif de 40 associations ainsi que des dizaines de personnalités du monde économique, culturel ou politique. Elle est complétée, dès son article 1^er, de dispositifs d’accompagnement et de financement des acteurs économiques concernés pour rendre viable cette transition.